ASSOCIATION ROMMA : LES STATUTS

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique régie par la loi 1901 ayant pour dénomination « Réseau d’Observation Météorologique du Massif Alpin (ROMMA) ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :
- le déploiement et l’entretien d’un réseau de stations météorologiques automatiques sur le massif alpin,
- la création, la gestion et la promotion du site internet de l’association visant à diffuser les relevés météorologiques des stations.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 330 Avenue Maurice THOREZ à Vizille (38220). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

Pour satisfaire à son objet, l'association :
- finance l'achat et l'entretien de stations météorologiques dont elle a l'entière propriété. Le matériel informatique nécessaire à la mise en ligne des relevés sur le site internet de l'association peut être pris en charge si nécessaire. L'hébergement de ces stations est confié à des membres de l'association contractant avec celle-ci selon les clauses intangibles précisées au sein du règlement intérieur,
- apporte ses compétences pour aider toute personne physique ou morale s'équipant à ses frais d'une station météorologique en vue d'une mise en ligne des relevés sur le site internet de l'association.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour adhérer à l’association, il convient :
- d’en formuler la demande en complétant un bulletin d’adhésion,
- d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association,
- de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions tout en s’interdisant toute discrimination. Il garantit la liberté de conscience pour chacun des membres.

Article 7 : Composition de l’association

Les membres de l'association :
- Sont membres fondateurs les personnes élues en 2007 par l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association,
- Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’association,
- Sont membres de droit les personnes hébergeant ou possédant une station météorologique dont les relevés sont mis en ligne sur le site internet de l'association,
- Sont membres actifs toutes autres personnes satisfaisant à l'article 6 des présents statuts.
Les membres de droit et les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut-être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale est convoquée par courrier ou courriel par le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Président ou son adjoint, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale qui se prononce sur le rapport d’activité de l’association. Le Trésorier ou son adjoint rend compte de l’exercice financier dont le bilan est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant, la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls les membres âgés de 12 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter, le droit de vote étant transmis au parent ou représentant légal pour les plus jeunes. Les votes par procuration sont autorisés à raison de cinq procurations par membre à jour de leur cotisation annuelle. Seules les procurations dûment remplies seront prises en compte. Les procurations parvenues hors délai sont considérées comme nulles. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale devra être composée d'au moins un cinquième des membres de l'association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de 15 jours. Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment en cas de modification essentielle des statuts, de situation financière difficile ou en vue de la dissolution de l’association. Les modalités de convocation et de quorum sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 administrateurs au plus. Tous sont élus sur proposition du bureau par l’Assemblée Générale pour des mandats reconductibles d'un an. Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les présents statuts. Chaque administrateur a un droit de regard sur l’ensemble des activités de l’association et vote par voie informatique ou en réunion toute nouvelle proposition jugée comme essentielle par le Bureau. Un vote n’est valide que si au moins la moitié des administrateurs se sont exprimés. Une proposition n’est adoptée que lorsqu’elle obtient la majorité absolue des voix exprimées. Le vote blanc est considéré comme nul. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur s’engage à respecter un devoir de réserve concernant les échanges internes à l’association. Des membres de l'association peuvent être invités à épauler le Conseil d'Administration en tant que consultant. Un consultant peut avoir accès à certains échanges internes à l'association mais n’acquiert cependant pas le droit de voter les propositions.

Les administrateurs se réunissent à chaque convocation du Président formulée dans un délai raisonnable ou à la demande du quart de ses membres.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Tout administrateur injoignable sans excuse durant plus de 15 jours pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration choisit à bulletin secret parmi ses membres un Bureau composé :
- du Président et si besoin du Vice-président qui représentent l'association dès que nécessaire, notamment auprès des autorités, administrations publiques ou privées, tribunaux et autres organismes divers,
- du Trésorier et si besoin de son adjoint qui gèrent le patrimoine financier de l’association,
- du Secrétaire et si besoin de son adjoint qui tiennent la correspondance de l’association.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration et tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 12 : Finances

Les ressources de l’association se composent des cotisations, des services ou prestations fournis par l’association, des subventions éventuelles, des dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée d’un an. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution mais les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont systématiquement remboursés selon les règles établies par le Règlement Intérieur. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il précise notamment :
- les clauses contractuelles entre les membres hébergeant des stations météorologiques propriétés de l’association et l’association,
- le fonctionnement du site internet de l’association (charte, respect des droits d’auteurs, respect de la loi « informatique et libertés »),
- les règles régissant le remboursement des frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur,
- tout élément nécessaire au bon fonctionnement de l’association que le Conseil d’Administration jugera nécessaire de préciser.
Ce règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 14 : Responsabilité

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle :
- pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci,
- vis-à-vis des données météorologiques mises en lignes sur le site de l’association.

Article 15 : Secret

Tout membre de l’association est astreint au secret lorsque celui-ci lui est demandé.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 8 mars 2015.


Serveur OMMA