Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique régie par la loi 1901 ayant pour dénomination « Réseau d’Observation Météorologique du Massif Alpin (ROMMA) ».
Cette association a pour objet :
- le déploiement et l’entretien d’un réseau de stations météorologiques automatiques sur le massif alpin,
- la création, la gestion et la promotion du site internet de l’association visant à diffuser les relevés météorologiques des stations.
Le siège social de l’association est fixé au 127, avenue de la Galochère à Saint Martin d’Hères (38400). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale en sera informée.
La durée de l’association est illimitée.
Pour satisfaire à son objet, l'association :
- finance l'achat et l'entretien de stations météorologiques dont elle a l'entière propriété. Le matériel informatique nécessaire à la mise en ligne des relevés sur le site internet de l'association peut être pris en charge si nécessaire. L'hébergement de ces stations est confié à des membres de l'association contractant avec celle-ci selon les clauses intangibles précisées au sein du règlement intérieur,
- apporte ses compétences pour aider toute personne physique ou morale s'équipant à ses frais d'une station météorologique en vue d'une mise en ligne des relevés sur le site internet de l'association.
Pour adhérer à l’association, il convient :
- d’en formuler la demande en complétant un bulletin d’adhésion,
- d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association,
- de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions tout en s’interdisant toute discrimination. Il garantit la liberté de conscience pour chacun des membres.
Les membres de l'association :
- Sont membres fondateurs les rédacteurs des présents statuts,
- Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l'association,
- Sont membres de droit les personnes hébergeant ou possédant une station météorologique dont les relevés sont mis en ligne sur le site internet de l'association,
- Sont membres actifs toutes autres personnes satisfaisant à l'article 6 des présents statuts.
Les membres de droit et les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut-être exigé en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale est convoquée par courrier ou courriel par le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le Président ou son adjoint, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale qui se prononce sur le rapport d’activité de l’association. Le Trésorier ou son adjoint rend compte de l’exercice financier dont le bilan est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant, la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls les membres âgés de 15 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter, le droit de vote étant transmis au parent ou représentant légal pour les plus jeunes. Les votes par procuration sont autorisés à raison de quatre procurations par membre à jour de leur cotisation annuelle. Seules les procurations dûment remplies et signées seront prises en compte. Les procurations arrivées en blanc, adressées au nom d'un membre non présent ou parvenues hors délai sont considérés comme nulles. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale devra être composée d'au moins un tiers des membres de l'association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de 30 jours. Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
Si besoin, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment en cas de modification essentielle des statuts, de situation financière difficile ou en vue de la dissolution de l’association. Les modalités de convocation et de quorum sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 10 membres au plus d'âge majeur, élus par l'Assemblée Générale et sur proposition du bureau pour des mandats reconductibles d'un an. Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les présents statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association et a un droit de regard sur l’ensemble des activités de l’association, notamment sur l’installation des stations météorologiques. Tous les contrats signés doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence des deux tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'Administration choisit à bulletin secret parmi ses membres un Bureau composé : - du Président et si besoin du Vice-président qui représentent l'association dès que nécessaire, notamment auprès des autorités, administrations publiques ou privées, tribunaux et autres organismes divers, - du Trésorier et si besoin de son adjoint qui gèrent le patrimoine financier de l’association, - du Secrétaire et si besoin de son adjoint qui tiennent la correspondance de l’association. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration et tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des services ou prestations fournis par l’association, des subventions éventuelles, des dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée d’un an. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution mais les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il précise notamment :
- les clauses contractuelles entre les membres hébergeant des stations météorologiques propriétés de l’association et l’association,
- le fonctionnement du site internet de l’association (charte, respects des droits d’auteurs, respect de la loi « informatique et libertés »),
- tout élément nécessaire au bon fonctionnement de l’association que le Conseil d’Administration jugera nécessaire de préciser.
Ce règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale.
Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle :
- pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci,
- vis-à-vis des données météorologiques mises en lignes sur le site de l’association.
Tout membre de l’association est astreint au secret lorsque celui-ci lui est demandé.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Les Présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 25 juillet 2007.