ROMMA : Le règlement intérieur

Ce présent règlement intérieur vise à préciser les statuts de l’association « ROMMA » ayant pour objet :
- le déploiement et l’entretien d’un réseau de stations météorologiques automatiques sur le massif alpin,
- la création, la gestion et la promotion du site internet de l’association visant à diffuser les relevés météorologiques des stations.

 

1 - Déploiement et entretien du réseau de stations

Rappel des Statuts : pour satisfaire à son objet, l’association finance l’achat et l’entretien de stations météorologiques dont elle a l’entière propriété. Le matériel informatique nécessaire à la mise en ligne des relevés météorologiques sur internet peut-être pris en charge si nécessaire.
L’hébergement de ces stations est confié à des membres de l’association contractant avec celle-ci selon les clauses intangibles précisées au sein du règlement intérieur.  

 

Article 1 : recherche des emplacements

Les administrateurs de ROMMA prospectent continuellement les secteurs alpins afin de trouver des lieux opportuns pour placer des stations. Conjointement, toute personne intéressée par le projet et disposant d’un terrain adéquat peut candidater auprès de l’association au titre d’hébergeur de station.

 

Article 2 : choix des emplacements

ROMMA étudie l’ensemble des lieux opportuns pour héberger des stations. Un ou plusieurs administrateurs se rendent systématiquement sur place, s’entretiennent avec le candidat et dressent un rapport détaillé au Conseil d’Administration.

Ce rapport insiste sur :
- la motivation du candidat,
- l’accessibilité du lieu,
- l’altitude et la topographie du lieu,
- l’environnement du lieu (compatibilité avec des mesures météorologiques de qualité),
- les caractéristiques techniques du lieu (alimentation de la station, transmission des données).

Le Conseil d’Administration décide d’homologuer ou non un emplacement par vote au vu des rapports établis pour l’ensemble des opportunités.


Article 3 : achat de la station

Les démarches relatives à l’achat d’une station ne sont entreprises qu’après vote du Conseil d’Administration pour le choix d’un emplacement.

Un ou plusieurs administrateurs de ROMMA prospectent et proposent au Conseil d’Administration les meilleures offres du moment.

Le Conseil d'Administration choisit un lieu de livraison opportun de la station.

 

Article 4 : installation de la station

Les stations et les périphériques sont installés par un ou plusieurs administrateurs de ROMMA en accord avec l’hébergeur avec l’éventuelle aide de personnes extérieures agrées par le Conseil d’Administration.

 

Article 5 : droits et devoirs de l’hébergeur

Chaque installation d’une station donne lieu à la signature d’un contrat entre ROMMA et l’hébergeur.
Ce contrat stipule notamment que l’hébergeur s’engage à :
- être joignable,
- assurer l’alimentation de la station et la transmission des données (électricité, internet, autres…) 24 heures sur 24,
- veiller à protéger au mieux la station contre toute dégradation volontaire,
- prévenir ROMMA le plus rapidement possible en cas de problème sur la station ou ses périphériques.

Le non respect d’une clause du contrat peut entrainer le retrait de la station.  

 

Article 6 : maintenance de la station

Un ou plusieurs administrateurs assureront la maintenance de la station au moins une fois par an et autant que de besoin.

 

 2- Création, gestion et promotion du site internet de l’association


Article 7 : hébergement du site internet

Un ou plusieurs administrateurs prospectent régulièrement les meilleurs prestataires afin de bénéficier d’un hébergement optimal d’un point de vue qualité prix. Le choix du prestataire et tout renouvellement de contrat fait l’objet d’un vote du Conseil d’Administration.  

 

Article 8 : gestion du site internet

Un ou plusieurs administrateurs assurent la fonction de webmaster du site avec l’éventuelle aide d’un ou plusieurs collaborateurs agréés par le Conseil d’Administration.
Toute mise en ligne ou modification majeure sur le site de l’association fait l’objet d’un vote du Conseil d’Administration, ainsi que tout ajout de liens ou bandeaux publicitaires.


Article 9 : droit d’auteur

La reproduction ou la reprise de tout ou partie du contenu du site sur un média ou support quelconque est interdite sauf accord du webmaster. Toute représentation ou reproduction non autorisée d'une ou plusieurs pages, cartes ou logos de ce site, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par le Code Pénal.

 

3 - Loi Informatique et Libertés

 

Article 10 : loi informatique et libertés

Vu :
- la Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901,
- la Délibération n°2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle,
ROMMA ne procède à aucune déclaration CNIL mais s’engage à respecter l’ensemble des articles de ces délibérations, notamment vis-à-vis de la durée de conservation des données et de l’information des personnes concernées.

 

 4- Finances de l’association

Rappelle des statuts : Les ressources de l’association se composent des cotisations, des services ou prestations fournis par l’association, des subventions éventuelles, des dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur. [...] Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution mais les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont systématiquement remboursés selon les règles établies par le Règlement Intérieur.

 

 Article 11 : montant de la cotisation

Les membres de l’association s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant minimum fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

 Article 12 : prestations et demande de subventions

Tout projet de prestation ou demande de subvention doit être présenté au Conseil d’Administration et faire l’objet d’un vote avant toute démarche.
Toute prestation est assurée par un ou plusieurs administrateurs ou un collaborateur agréé par le Conseil d’Administration.

 

 Article 13 : frais et débours

Les frais et débours d’au moins 15 € occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont systématiquement remboursés :
- par ROMMA s’ils sont liés à un déplacement chez un particulier ou en cas de représentation,
- par l’institution, la commune ou autre s’ils sont liés à un déplacement chez une collectivité.
Le montant des remboursements des frais de déplacement sont calculés comme suit : péages et carburant en se basant sur le parcours le plus rapide sur viamichelin si voiture, billets de transports en commun (au tarif le plus économique) sinon. Les frais d’hébergement sont remboursés sur la base du tarif le plus économique constaté. Aucun frais de bouche n’est remboursé.

 

5- Divers

 

 Article 14: modification du règlement intérieur.

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition d’un administrateur. Toute modification est envoyée par courrier électronique aux membres de l’association et ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

 

Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale du 20 avril 2013.

Serveur OMMA